À retenir avant l'envoi
- Un SMS d'organisation doit rester dans le cadre de la relation avec l'adhérent ou le bénévole.
- Une association doit informer les personnes de l'usage de leur numéro et respecter leur opposition.
- Une collecte caritative n'est pas automatiquement une prospection commerciale, mais une collecte pour un tiers ou une offre commerciale demande une vigilance renforcée.
SMS association règles RGPD : que permet chaque type de message ?
Une association doit choisir le message selon le lien avec le destinataire, la finalité annoncée et les choix exprimés lors de la collecte du numéro. Le tableau ci-dessous donne un repère pratique ; une association doit vérifier ses formulaires et sa situation avant chaque campagne.
| Public | Vie associative | Événement | Collecte |
|---|---|---|---|
| Adhérents | Autorisé sans accord préalable Pour une information utile liée à l'adhésion, si l'usage du numéro a été expliqué et si l'opposition est respectée. |
Autorisé sans accord préalable Pour une activité de l'association liée à l'objet de l'adhésion et annoncée au moment de la collecte. |
Autorisé sans accord préalable Pour une collecte caritative propre à l'association, si les personnes ont été informées et peuvent s'opposer simplement et gratuitement. |
| Bénévoles | Autorisé sans accord préalable Pour les consignes et échanges liés à la mission convenue, avec information sur l'usage du numéro. |
Autorisé sans accord préalable Pour coordonner une mission ou informer d'un événement auquel le bénévole contribue. |
À éviter Le numéro donné pour organiser une mission ne vaut pas automatiquement accord pour recevoir des appels aux dons. |
| Donateurs | À éviter Un don ponctuel ne vaut pas adhésion ; n'envoyez pas d'informations générales sans vérifier ce qui a été annoncé. |
Accord nécessaire Demandez un choix clair pour les invitations qui ne sont pas liées au don ou à son suivi. |
Autorisé sans accord préalable Pour une collecte caritative de votre association, si les donateurs ont été informés et peuvent s'opposer simplement et gratuitement. |
| Personnes extérieures | Accord nécessaire Un numéro communiqué pour une autre raison ne permet pas de diffuser les nouvelles de l'association. |
Accord nécessaire Obtenez un choix préalable pour les invitations promotionnelles envoyées par SMS à des particuliers. |
Autorisé sans accord préalable Pour une collecte caritative propre à l'association si les personnes sont informées et peuvent s'opposer simplement et gratuitement ; vérifiez toute transmission de fichier par un tiers. |
Sources : CNIL, prospection par SMS et CNIL, fichiers de donateurs et prospection caritative.
Quels SMS une association peut-elle envoyer à ses adhérents sans accord supplémentaire ?
Une association peut envoyer à ses adhérents des informations utiles à la vie associative lorsque les personnes ont communiqué leur numéro dans ce cadre et ont été informées de cet usage. Une convocation, un changement de salle, un rappel d'activité ou une information liée à la cotisation peuvent entrer dans cette relation.
Une association doit éviter d'ajouter une promotion commerciale à un rappel organisationnel. Un adhérent doit pouvoir s'opposer aux communications qui ne sont pas indispensables, conformément à l'information qui lui a été fournie.
Exemple : « Club des Rives : l'assemblée générale aura lieu mardi à 19 h, salle Jean-Moulin. Répondez au club si vous ne pouvez pas venir. » Ce message identifie l'association et transmet une information attendue, sans ajouter de publicité.
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Quand une association doit-elle obtenir un accord préalable ?
Une association doit recueillir un consentement préalable avant une prospection commerciale par SMS adressée à un particulier, sauf exception applicable. L'accord doit être spécifique au canal et à la finalité ; une inscription à un événement ou une adhésion ne vaut pas automatiquement accord pour des offres commerciales.
Une collecte de dons par une association pour son propre objet relève de la prospection non commerciale selon les repères de la CNIL : l'association doit informer les personnes et leur permettre de s'opposer simplement et gratuitement au moment de la collecte puis lors des sollicitations. Une collecte pour une autre structure ou une réutilisation de fichier exige une analyse distincte.
Source : CNIL, prospection commerciale par SMS-MMS.
Que doit contenir un SMS envoyé par une association ?
Un SMS associatif doit permettre au destinataire d'identifier l'association et de comprendre pourquoi il reçoit le message. Une sollicitation doit aussi proposer un moyen simple et gratuit de refuser les prochains messages, conformément à l'information donnée.
La mention « STOP » peut servir de consigne courte si l'association sait traiter la réponse et retirer le numéro des futures sollicitations. Exemple : « Association Les Rives : inscriptions au vide-grenier ouvertes samedi. Pour ne plus recevoir nos invitations, répondez STOP. »
La CNIL demande que chaque sollicitation permette de connaître l'identité de l'organisme et d'exprimer simplement un refus. La CNIL ne prescrit pas une formule unique telle que STOP pour tous les messages associatifs.
Source : CNIL, droits des personnes sollicitées.
Comment une association doit-elle recueillir les numéros ?
Une association doit demander le numéro pour un usage expliqué au moment de la collecte et ne recueillir que les coordonnées utiles. Le formulaire doit séparer les informations nécessaires à l'adhésion d'un choix de recevoir des invitations ou des sollicitations facultatives.
Une case de consentement commercial doit être dédiée, facultative et décochée par défaut. Pour les communications associatives non commerciales, l'association doit préciser la finalité, présenter un moyen d'opposition et conserver une trace des choix exprimés.
Une association ne doit pas reprendre un fichier d'adhérents ou de donateurs transmis par une autre structure sans vérifier l'information fournie aux personnes, la finalité autorisée et la possibilité d'opposition.
Sources : CNIL, guide RGPD pour les associations et HelloAsso, gestion des adhérents.
Quels cas particuliers une association doit-elle vérifier ?
Une association doit adapter ses messages aux mineurs, aux anciens adhérents et aux donateurs, car ces publics n'ont pas nécessairement communiqué leur numéro pour les mêmes usages. Le statut de membre ne doit pas être déduit d'une simple participation ou d'un don ponctuel.
Pour un mineur, l'association doit organiser l'information avec son représentant légal lorsque la situation l'exige et limiter les SMS aux besoins de l'activité. Pour un ancien adhérent, l'association doit vérifier que la conservation et la réutilisation du numéro restent compatibles avec l'information donnée et les choix exprimés.
Un donateur ponctuel ne devient pas automatiquement un adhérent. Une association doit distinguer le suivi du don et l'invitation à soutenir de nouvelles collectes, et respecter la possibilité d'opposition annoncée.
Quelle vérification faire avant l'envoi ?
Avant une campagne, une association doit vérifier le public ciblé, la finalité du message et la preuve de l'information ou du consentement applicable. Une segmentation par adhérents, bénévoles, donateurs et personnes extérieures réduit le risque d'envoyer une sollicitation hors du cadre attendu.
Pour approfondir les usages SMS dans une structure associative, consultez notre guide des SMS pour associations et événementiel. La page consentement SMS marketing détaille les règles de prospection commerciale.
FAQ
Une association peut-elle envoyer un SMS aux adhérents sans accord à chaque envoi ?
Une association peut envoyer un message lié à la vie associative à un adhérent qui a fourni son numéro dans ce cadre, sous réserve de l'information donnée et du respect de son opposition.
Une association doit-elle demander un accord pour un SMS de collecte de dons ?
Pour une collecte caritative par l'association elle-même, la CNIL prévoit une information préalable et un moyen simple et gratuit de s'opposer, sans consentement préalable systématique. Une collecte commerciale ou pour un tiers appelle des règles différentes.
Faut-il ajouter STOP à chaque SMS associatif ?
La personne doit pouvoir s'opposer simplement et gratuitement aux sollicitations. STOP peut être une modalité pratique, mais l'association doit vérifier que le moyen annoncé fonctionne réellement.
Un ancien adhérent peut-il recevoir les SMS de l'association ?
Un ancien adhérent ne doit recevoir que les messages compatibles avec la finalité annoncée lors de la collecte et la durée de conservation applicable. Pour une nouvelle sollicitation, l'association doit vérifier l'information et l'opposition enregistrées.
Une association peut-elle utiliser le numéro d'un mineur ?
L'association doit adapter l'information à l'âge du mineur et associer son représentant légal selon l'activité et les modalités de collecte. Les SMS doivent rester liés aux besoins de l'activité.